RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2021

 

 

Arrêté par le  Conseil de Gérance du 28 janvier 2021,

 

et apllicable au 01 février 2021

 

 

Le Secours Immédiat au Décès (SID) est une œuvre confraternelle qui s'adresse aux médecins de Bourgogne et de Franche Comté. Sa gestion est confiée à un Conseil d'Administration dénommé Conseil de Gérance. L'adhésion des nouveaux administrateurs est soumise à la majorité simple du Conseil de gérance, la voix du Président est prépondérante.

 

Au décès de l'un de ses adhérents, le SID effectue une « collecte » auprès de tous les médecins de l'Œuvre. La somme recueillie (aide financière) est versée immédiatement au conjoint ou aux bénéficiaires préalablement désignés par le médecin décédé. Cette somme d'argent constitue une aide substantielle, immédiate, toujours nécessaire, et même parfois providentielle pour la famille du disparu. LE SID EST UNE OEUVRE CONFRATERNELLE. La collecte sollicitée est le témoignage d’un geste généreux entre confrères.

 

 

MODE DE FONCTIONNEMENT

 

Tous les médecins de moins de 65 ans peuvent adhérer à l'Œuvre. Ils sont répartis en 3 catégories :

 

  • CATEGORIE  B           : Médecins dans leurs 3 premières années d’inscription à l’Ordre

  • CATEGORIE A1A        : Médecins en activité inscrits à l’Ordre des Médecins.

  • CATEGORIE A1R        : Médecins retraités.

 

 

LES AIDES FINANCIERES REMISES AUX FAMILLES DU DISPARU

 

Lors de l'adhésion à l'Œuvre, le médecin remet au secrétariat une enveloppe cachetée et datée dans laquelle sont mentionnés - au moyen d’un bordereau spécifique (important) demandé au secrétariat ou téléchargé sur le site web de l’association - le ou les bénéficiaires de l’aide financière.

 

Les noms des bénéficiaires peuvent être modifiés à tout moment.

 

Au décès du médecin, la lettre est décachetée, et la collecte prévue dans l’année du décès, est remise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ou à défaut aux ayants droits.

                       La somme recueillie et remise aux bénéficiaires, est à ce jour : 5 000 €

 

Cette somme est définie  annuellement par le Conseil de Gérance.

 

 

LES COLLECTES

 

Elles varient selon la catégorie du médecin cotisant. 

 

COLLECTE SOLLICITEE POUR CHAQUE DECES 

  B : Vous êtes dans vos 3 premières

années d'inscription à l'Ordre ...................... 14 €

  A1A - Vous êtes en activité ........................26 €

  AIR - Vous êtes retraité .............................25 €

 

 

Au décès  d'un adhérent (en moyenne 10 décès par an) un avis de faire--part sollicite votre participation et en fixe le montant. 

Le paiement doit être adressé PAR RETOUR DE COURRIER au nom de l'Œuvre (SID) soit par chèque, soit par virement bancaire.

L'Oeuvre reverse alors le résultat de la collecte à la famille du disparu.

Les rappels de retards de paiement des cotisations sont facturés 5 €.

ADHÉSION : CAS PARTICULIERS

Les médecins, nouveaux adhérents, ne pourront toutefois percevoir la totalité de l’aide financière qu'au terme de quatre années d'adhésion probatoires.

L’aide financière remise à leurs bénéficiaires sera réduite de :

 

         80 %, si le décès survient durant la 1 ère année d'adhésion

         60 %, si le décès survient durant la 2 ère année d'adhésion

         40 %, si le décès survient durant la 3 ère année d'adhésion

         20 %, si le décès survient durant la 4 ère année d'adhésion

 

CETTE CLAUSE RESTRICTIVE NE S'APPLIQUE PAS AU DECES PAR ACCIDENT.

 

CHANGEMENT DE CATÉGORIE

Les médecins en activité de la Catégorie A1A participant à l'Œuvre et cessant toute activité professionnelle, peuvent bénéficier d'un changement de catégorie. Ils peuvent bénéficier, sur simple demande écrite, de la catégorie A1R (retraités) Cette catégorie sollicite une cotisation moindre tout en maintenant le même niveau d’aide financière.

Cette disposition s'adresse aux médecins ayant fait part de leur retraite au SID. Elle prend effet à réception de la demande.

 

DÉMISSION

L’adhérent est libre de démissionner de l’association sur simple demande écrite. Mais alors, les bénéficiaires désignés par lui, ne pourront plus solliciter le bénéfice de la collecte.

 

RADIATION

Un retard de paiement de cotisation de plus de 3 mois et supérieur ou égal à 200 €, après un rappel des impayés par le trésorier, entraîne d'office la radiation de l’adhérent. Aucune aide financière ne pourra alors être sollicitée par les bénéficiaires.

 

 

COMMENT ADHÉRER AU SECOURS IMMÉDIAT AU DÉCÈS

Les documents d’inscription et le bordereau spécifique et confidentiel sur lequel seront mentionnés le ou les bénéficiaires désignés, sont à demander au secrétariat ou peuvent être téléchargés sur le site web de l’association :  (http://www.secours-au-deces.net).

ARCHIVAGES DES DOCUMENTS

Les documents financiers papiers (Ecritures, Comptes de résultats et de bilans) sont conservés 10 ans.

Le dossier personnel papier d'un adhérent décédé ou radié (Fiche d'inscription, courriers, situation du compte) est conservé 5 ans après la date de décès ou de radiation, puis détruit. Aucune réclamation ne pourra être retenue après cette destruction des documents.

 

                                                                                                                                                                      Janvier 2021

Secours Immédiat au Décès

Siège : Ordre National des Médecins

7 Boulevard Rembrandt - 21000 Dijon

Tél : 03 80 60 92 00

© 2018 Secours Immédiat au Décès. Créé avec Wix.com

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